Avis de droit d'auteur
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royaldtf.com
Date d'entrée en vigueur 7 juillet 2023
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- Violation des droits d'auteur
Si vous pensez que votre œuvre protégée par des droits d'auteur a été copiée, reproduite ou distribuée sur le site web d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir les informations suivantes à notre agent désigné pour les droits d'auteur :
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- une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
Notre agent désigné pour les droits d'auteur peut être contacté à l'adresse suivante: contact@royaldtf.com.
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Dernière mise à jour : 7 juillet 2023